Conditions générales

TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSOUS, AINSI QU'À CELLES FIGURANT SUR TOUT FORMULAIRE DE CONFIRMATION OU TOUTE FACTURE REÇUE PAR LE CLIENT DE LA PART DE VORNE INDUSTRIES. TOUTE CONDITION CONTRAIRE OU SUPPLÉMENTAIRE FIGURANT DANS UN BON DE COMMANDE OU TOUT AUTRE DOCUMENT FOURNI PAR LE CLIENT NE LIE PAS VORNE INDUSTRIES, SAUF ACCORD EXPRESS ET ÉCRIT DE VORNE INDUSTRIES, QUEL QUE SOIT L’ORDRE DE RÉCEPTION DES DOCUMENTS RESPECTIFS DE VORNE INDUSTRIES ET DU CLIENT. L'ACCEPTATION DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES PAR LE CLIENT CONSTITUERA UNE PREUVE CONCLUANTE DE SON ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Validation de la commande

Aucune commande ne lie Vorne Industries tant que le client n’a pas reçu du siège social de Vorne Industries un accusé de réception écrit acceptant la commande. Vorne Industries se réserve le droit d’interrompre la production de tout produit et/ou de tout composant de celui-ci à tout moment et sans préavis, et en aucun cas Vorne Industries ne sera tenue de fournir ou de continuer à fournir des produits ou des composants de ceux-ci, sauf pour honorer une commande acceptée ou pour respecter les garanties énoncées dans la Déclaration de garantie des produits de Vorne Industries, Inc. Toute modification relative aux spécifications, aux quantités, à la livraison ou à d’autres conditions demandée par le client après l’envoi par Vorne Industries de son formulaire de confirmation écrite de la commande initiale au client est soumise à l’approbation de Vorne Industries ; si ces modifications sont approuvées, tous les prix et conditions de livraison relatifs à la commande initiale feront l’objet d’un ajustement par Vorne Industries.

2. Risque de perte pendant le transport/la livraison

Le point de livraison F.O.B. est l’entrepôt de Vorne Industries situé à Itasca, dans l’Illinois. La remise des marchandises à un transporteur public ou à un transporteur routier agréé vaut livraison au Client, et tous les risques de perte et de dommage pendant le transport sont à la charge du Client. À titre de facilité accordée au Client, sauf demande contraire de ce dernier ou décision contraire de Vorne Industries, Vorne Industries organisera la livraison des marchandises au Client par un transporteur public ou un transporteur routier agréé, et paiera d’avance, en les incluant dans sa facture relative aux marchandises, tous les frais de transport et d’assurance applicables à celles-ci.

3. Livraison par tranches

Vorne Industries se réserve le droit d’effectuer des livraisons par tranches, sauf stipulation contraire expresse dans un document écrit distinct signé par Vorne Industries. Chacune de ces tranches fera l’objet d’une facturation distincte et devra être réglée à son échéance, indépendamment des livraisons ultérieures. Tout retard dans la livraison d’une tranche ne dispensera pas le Client de son obligation d’accepter les livraisons restantes.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire écrite de Vorne Industries, les conditions de paiement sont de trente (30) jours nets. Vorne Industries se réserve le droit, à tout moment, de révoquer tout crédit accordé au Client en raison du non-paiement par ce dernier de marchandises à leur échéance ou pour toute autre raison jugée valable et suffisante par Vorne Industries ; dans ce cas, toutes les livraisons ultérieures devront être réglées à la livraison.

5. Force majeure / Ajustements de prix

Vorne Industries ne saurait être tenue responsable des défauts de livraison ou des retards de livraison résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les pénuries de main-d’œuvre, les grèves, les lock-out, les incendies, l’impossibilité d’obtenir des matériaux ou de l’espace de transport, les pannes, les retards des transporteurs ou des fournisseurs, ainsi que les mesures et réglementations gouvernementales. Nonobstant toute disposition contraire figurant dans les présentes ou dans tout formulaire d’accusé de réception, facture ou bon de commande, Vorne Industries se réserve le droit d’annuler la partie non livrée de toute commande moyennant notification écrite au Client en cas d’augmentation imprévue du coût des fournitures, des matières premières, de la main-d’œuvre ou des services de Vorne Industries, ou de tout autre coût.

6. Annulation

Aucune commande ne peut être annulée par le Client pour cause de retard de livraison ou pour toute autre raison avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception effective par Vorne Industries d’un avis écrit faisant part de cette intention, et le Client est tenu d’accepter toute marchandise expédiée ou livrée par Vorne Industries pendant cette période.

7. Garanties

Sauf disposition expresse contraire figurant dans la « Déclaration de garantie des produits » de Vorne Industries, Inc., Vorne Industries n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite.

8. Responsabilité de Vorne Industries

La responsabilité de Vorne Industries est limitée au prix d’achat réel de tout ou de plusieurs équipements défectueux faisant l’objet d’une réclamation, et n’inclut en aucun cas les coûts de fabrication du Client, le manque à gagner ou la perte de clientèle, ni aucun autre dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, qu’il soit fondé sur un contrat, délit civil ou toute autre théorie juridique, que le Client ait ou non informé Vorne Industries de la possibilité de tels dommages ou que ceux-ci soient autrement prévisibles par Vorne Industries. Tout conseil ou assistance technique ou autre proposé ou fourni par Vorne Industries au Client est fourni à titre purement gracieux, sans frais supplémentaires, et Vorne Industries n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant ces conseils ou cette assistance, étant expressément entendu qu’il incombe exclusivement au Client de vérifier l’adéquation de nos produits et de leurs composants à l’application prévue par le Client. En outre, le Client s’engage à indemniser et à dégager Vorne Industries de toute responsabilité concernant tous les coûts, dommages et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts) engagés par Vorne Industries en rapport avec tout produit fabriqué ou assemblé par le Client en vue de sa revente.

9. Conception, spécifications et fabrication

Vorne Industries se réserve le droit, sans autre préavis au Client que la présente disposition, d’apporter des modifications à la conception, aux spécifications et aux procédés de fabrication de tout produit ou composant de celui-ci, à mesure que l’ingénierie progresse ou que les nécessités l’exigent, et de sous-traiter la fabrication de tout produit ou composant de celui-ci à des tiers. Les produits d’essai et « Hot Swap » peuvent contenir des composants recertifiés en usine.

10. Propriété intellectuelle

Le Client accepte et reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt de quelque nature que ce soit sur les marques commerciales, noms commerciaux, brevets, droits d’auteur, enregistrements ou demandes d’enregistrement de Vorne Industries concernant l’un des éléments susmentionnés, ni sur le savoir-faire, les inventions non brevetées, les secrets d’affaires, les droits de common law relatifs à l’un des éléments susmentionnés, logiciels informatiques (y compris toute la documentation et les codes sources) ou toute autre propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, ni sur le fonds de commerce qui y est associé ou qui pourrait y être associé. En outre, le Client accepte et reconnaît que Vorne Industries ne garantit pas que ses produits ou leurs composants ne portent pas atteinte à une telle propriété intellectuelle détenue par des tiers, et Vorne Industries n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard d’une telle atteinte.

11. Arbitrage

Tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ou de sa violation, sera réglé par voie d’arbitrage à Chicago, dans l’Illinois, conformément au règlement de l’American Arbitration Association, et le jugement rendu à la suite de toute sentence arbitrale pourra être enregistré auprès de tout tribunal compétent.

12. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois de l’État de l’Illinois et doit être interprété conformément à celles-ci.

13. Modifications

Le présent contrat ne peut être modifié ou résilié verbalement, et aucune modification, résiliation ou renonciation à l’une de ses dispositions ne sera valable et opposable à Vorne Industries à moins d’être formulée par écrit et signée par un dirigeant de Vorne Industries ; toutefois, nonobstant ce qui précède, toute erreur matérielle ou typographique figurant dans les documents commerciaux ou promotionnels de Vorne Industries, y compris, sans s’y limiter, tout formulaire d’accusé de réception, facture, catalogue, liste de prix, devis ou publicité, pourra faire l’objet d’une correction par Vorne Industries.

14. Divisibilité

La nullité d’une disposition des présentes ou d’une partie d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes ni la partie restante de la disposition concernée.

Ces informations ont été mises à jour pour la dernière fois en octobre 2019.